Tribunal Judiciaire · Chambre 6 - Référés Pdt — 7 janvier 2025

CG/AC


Ordonnance N°
du 07 JANVIER 2025


Chambre 6

RG N° N° RG 24/01035 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMT
du rôle général






S.A.S. ALLIANCE MENUISERIE 63

c/

S.C.I. STUDY PARK




la SCP MEUNIER ET DAMON






















Copies électroniques :

- la SCP MEUNIER ET DAMON


- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame [I] [V],e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame [D] [O],

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

S.A.S. ALLIANCE MENUISERIE 63
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée


ET :

DEFENDERESSE

S.C.I. STUDY PARK
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 07 Janvier 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

* * * 

Vu l’assignation en date du 04 Novembre 2024, dont le second n’a pas été déposé au greffe,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,


En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 04 Novembre 2024,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, 

Le greffier, La Présidente,