Tribunal Judiciaire · Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1 — 7 janvier 2025

AS/FR

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 9]


JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [B],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,


Requête conjointe 


JUGEMENT DU : 07/01/2025

N° RG 24/03631 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXQQ ; Ch2c1

JUGEMENT N° :



M. [M] [T], Mme [D] [K] épouse [T] 

CONTRE






Grosse :2
Me SUDRE -THOLONIAT
Me Sophie GAUMET




Copie :1
Dossier






Me Sophie GAUMET
Me Laurence SUDRE-THOLONIAT



PARTIES :

Monsieur [M] [T],
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10]( TUNISIE)
[Adresse 11]
[Adresse 7]
[Localité 5]

comparant, concluant et plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Et, 


Madame [D] [K] épouse [T],
née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 6]

comparant, concluant et plaidant par Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND


DEMANDEURS




[Motifs de la décision occultés]



[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS 


Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe,


Vu la demande en divorce du 22 octobre 2024,

Prononce le divorce des époux [D] [K] et [M] [T] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 10] (TUNISIE), transcrit le 10 septembre 2021 par l’officier d’état civil du Ministère des Affaires étrangères,
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (74),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (Tunisie);

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 15 juin 2024 ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.