Tribunal JudiciaireChambre 6 - Référés Pdt
Tribunal Judiciaire · Chambre 6 - Référés Pdt — 7 janvier 2025
- ECLI
- 67803dad9c3ba90f51dc754d
- Date
- 7 janvier 2025
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Texte intégral
CG/AC Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22O du rôle général [T] [X] c/ S.A.R.L. ELIOTTEK AEROTEK Me Anne RIOL Copies électroniques : - Me Anne RIOL - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [B] [U], dans le litige opposant : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne RIOL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE S.A.R.L. ELIOTTEK AEROTEK [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée L’affaire a été appelée à l’audience publique du 07 Janvier 2025 et la décision a été rendue ce même jour. * * * Vu l’assignation en date du 06 Décembre 2024, dont le second n’a pas été déposé au greffe Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile, En conséquence, CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 06 Décembre 2024, DISONS n’y avoir lieu à référé, LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, Le greffier, La Présidente,
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 6 - Référés Pdt
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
67803dad9c3ba90f51dc754d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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