Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile 1-3







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/06884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W23C



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 09 Janvier 2025



Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W23C dans une instance entre les parties suivantes :



Société LEVALLOIS MOTOS

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentant : Me [I], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 N° du dossier 20240289



APPELANTE



C/ 



S.C.I. LEV 26

[Adresse 1]

[Localité 3]



INTIMEE DEFAILLANTE

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Vu l'appel relevé par la société LEVALLOIS MOTOS de la décision rendue le 02 Février 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la SCI LEV 26,



Attendu que la Société LEVALLOIS MOTOS a signifié le 20 décembre 2024 un désistement d'appel,



Attendu que la SCI LEV 26 n'a pas constitué avocat,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la Société LEVALLOIS MOTOS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à Société LEVALLOIS MOTOS de son désistement d'appel,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la Société LEVALLOIS MOTOS,



Fait par nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 09 Janvier 2025.



La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,









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