Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre commerciale 3-2

N° RG 24/05450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXO



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024

Date de saisine : 13 Août 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 2018F01432 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 24 Avril 2024



Appelante :

 S.A.R.L. AUX TEMPS GOURMANDS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili

és en cette qualité audit siège, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474413



Intimées :

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA » Ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] au RCS de [Localité 1] sous le numéroB431 252 121 dont le siège social est à [Adresse 2], et représenté par la Société MCS ET ASSOCIES, SAS immatriculée sous le numéro B 334 537 206 ayant son siège social à [Adresse 3], agissant en qualité de recouvreur, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier., représentant : Me Céline BORREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122

SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43384





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état



Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 14 Novembre 2024

Vu l'absence d'observations écrites





Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 le 9 janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie au dossier

Copie aux avocats