Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 9 janvier 2025

N° 2025/57



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHU



2ème CHAMBRE I





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RECTIFICATIVE

(Art. 384 et 462 du C.P.C.)









Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Monsieur [U] [A]

[Adresse 5]

[Localité 9]



Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU



APPELANT









Monsieur [D] [S]

[Adresse 7]

[Localité 8]



Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU



Madame [P] [E]²

[Adresse 4]

[Localité 12]



Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU



Monsieur [K] [G]

[Adresse 3]

[Localité 8]



Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU











Monsieur [F] [O]

[Adresse 6]

[Localité 8]



Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU



Monsieur [R] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 8]



Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU



Madame [V] [N]

[Adresse 13]

[Localité 10]



Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU



S.C.M. BEARN BIGORRE

[Adresse 2]

[Localité 11]



S.C.M. COM-OR

[Adresse 2]

[Localité 11]



INTIMES





Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2024 de la décision en date du 5 septembre 2024 rendue par le juge de la mise en état de Pau,



Vu les conclusions de désistement de Monsieur [U] [A] en date du 15 novembre 2024,



Vu l'ordonnance de dessaisissement en date du 12 décembre 2024,



Vu la saisine d'office de la Présidente de chambre en date du 19 décembre 2024, en ce que le désistement ne concernait uniquement la SCM BEARN BIGORRE et la SCM COM-OR et que la cour demeurait saisie de l'appel à l'encontre des autres parties soit : Monsieur [D] [S], Madame [V] [N], Madame [H] [E], Monsieur [K] [G], Monsieur [F] [O] et Monsieur [R] [Z], 



MOTIFS DE LA DECISION



L'affaire sera examinée sans audience, conformément aux dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.



Attendu qu'il s'agit purement d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier,



PAR CES MOTIFS



Ordonne la rectification de l'ordonnance de dessaisissement en date du 12 décembre 2024, et constate que Monsieur [U] [A] se désiste uniquement à l'égard de la SCM BEARN BIGORRE et la SCM COM-OR,



Dit que la cour demeure saisie de l'appel à l'encontre des autres parties soit : Monsieur [D] [S], Madame [V] [N], Madame [H] [E], Monsieur [K] [G], Monsieur [F] [O] et Monsieur [R] [Z], 



Dit que la présente sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée.



Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.





Fait à PAU, le 09 Janvier 2025



La Présidente,