Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 9 janvier 2025

N° 2025/56



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFY



2ème chambre civile - section 1





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,







Dans l'instance opposant : 





S.A.R.L. MANOMA Société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S de [Localité 8] sous le n°452 119 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX



APPELANTE









S.A.S. ODALYS RESIDENCES immatriculée au R.C.S d'[Localité 4] sous le numéro 487 696 080, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 1]



INTIMEE





Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 16 Décembre 2024 de la décision en date du 08 Novembre 2024 rendue par le Juge de la Mise en état de [Localité 5],



Vu les conclusions de désistement de la S.A.R.L. MANOMA en date du 23 décembre 2024,



MOTIFS DE LA DECISION



En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel.



Le désistement emporte acquiescement à l'ordonnance,



En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,



Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. MANOMA,



Constate l'extinction de l'instance,



Condamne la S.A.R.L. MANOMA aux dépens d'appel,



Constate le dessaisissement de la Cour







Fait à [Localité 7], le 09 Janvier 2025



La Présidente,