Cour d'AppelRéférés et Recours
Cour d'Appel · Référés et Recours — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6780b92eb10ab0632f7049c6
- Date
- 9 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
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Texte intégral
N°25/00073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/03116 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [E] [O], [J] [Z] [I] épouse [O] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT, TRESOR PUBLIC Vu l'assignation en référé délivrée par Monsieur [E] [O] et Madame [J] [Z] [I] épouse [O] ayant pour avocat postulant Me [T], avocate au barreau de Pau et pour avocat plaidant Me [N], avocat au barreau de Paris en date du 6 novembre 2024 tendant à obtenir la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 25 juillet 2024 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarbes, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance à l'audience du 9 janvier 2025, Vu l'acceptation de l'intimé, PAR CES MOTIFS Constatons notre désistement et disons que l'affaire sera retirée du rôle, Condamnons Monsieur [E] [O] et Madame [J] [Z] [I] épouse [O] aux dépens de le présente procédure. Fait à [Localité 1], le 9 janvier 2025 Le Premier Président, Rémi LE HORS
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Référés et Recours
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6780b92eb10ab0632f7049c6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel