Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 8 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 24/14822 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ56Z



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Août 2024

Date de saisine : 02 Septembre 2024

Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux

Décision attaquée : n° 24/01187 rendue par le Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS le 23 Juillet 2024



Appelants :

 Monsieur [Y] [Z], représenté par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocat au barreau de PARIS

Madame [I] [X], représentée par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocat au barreau de PARIS

Madame [K] [Z] alias [O] [E], représentée par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocat au barreau de PARIS

Monsieur [C] [F] alias [L] [J], représenté par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocat au barreau de PARIS



Intimée :

 E.P.I.C. OPH D'AUBERVILLIERS, représentée par Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0085

 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)



Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée,



Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière,



Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 1er octobre 2024,



Vu l'avis de caducité adressé aux appelants, le 19 novembre 2024, sollicitant leurs observations,



Vu l'absence d'observations écrites,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,



Attendu que les appelants n'ont pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 9 janvier 2025,

La greffière La Conseillère déléguée 











Copie au dossier, copie aux avocats, copie aux parties