Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2Y



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023

Date de saisine : 05 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2022059164 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 10 Novembre 2023



Appelant :

 Monsieur [G] [K], représenté par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 - N° du dossier 20230692





Intimée :

 S.A.S. GROUPE SAINT GERMAIN, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)





Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel formé par Monsieur [G] [K] du 13 décembre 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 10 novembre 2023 ;



Attendu que l'appelant, Monsieur [G] [K] s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 12 septembre 2024 ;



Attendu que l'intimée, la société GROUPE SAINT GERMAIN a accepté le désistement d'appel de Monsieur [G] [K] par conclusions signifiées par le RPVA du 12 septembre 2024 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS le désistement d'appel de la Monsieur [G] [K] ;



CONSTATONS l'acceptation par la société. GROUPE SAINT GERMAIN de ce désistement d'appel, 



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



DISONS que sauf accord contraire, chaque partie conservera la charge de ses dépens ;



Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.



Paris, le 09 janvier 2025



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état