Cour d'Appel · 4e chambre civile — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLF3



ORDONNANCE N°



APPELANTS :



M. [P] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES 



Mme [K] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES



INTIMES : 



M. [T] [D]

[Adresse 4]

[Localité 2]

décédé le 12 juin 2024 



Mme [M] [J] épouse [D]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER







Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu le jugement du Tribunal judiciaire de PERPIGNAN en date du 25 juin 2024 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [P] [L] et Madame [K] [Z] le 9 août 2024;



Attendu que par conclusions reçues par voie électronique le 14 octobre 2024, les appelants ont déclaré se désister de leur appel ;



Vu les observations de l'intimée reçues par voie électronique le 23 octobre 2024, régularisées par conclusions en date du 19 novembre 2024 ; 



Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement, 





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l'instance éteinte.



DISONS que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,