Cour d'Appel · 2e chambre de la famille — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre de la famille



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBO

ORDONNANCE N°





APPELANTE :



Mme [T] [D] épouse [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMEE :



Mme [G] [B] [Z] [I] épouse [C]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE





Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Camille MOLINA, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 29 Juin 2023 par tribunal judiciaire de Carcassonne ;



Vu l'appel interjeté par Madame [T] [D] épouse [J] le 07 Mars 2024 ;



Vu l'ordonnance du 16 mai 2024 d'injonction de rencontrer un médiateur rappelant que l'interruption des délais impartis pour conclure produit ses effets jusqu'à l'expiration de la mission du médiateur fixée au 16 juillet 2024 ; 



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé au conseil de l'appelante le 25 Octobre 2024 ;



Le conseil de l'appelant a répondu à cet avis le 25 octobre 2024. 



L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti ayant repris à compter du 16 juillet 2024, soit au plus tard le 16 octobre 2024. 

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,