Cour d'Appel · Chambre sociale — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état









ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°





N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRMY

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F23/00103



APPELANTE

[F] [U] profession : gestionnaire de paie comptable

Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 3





INTIMEE

Association FEDERATION REGIONALE MFR BFC

Représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83





Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRMY,



Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante, Mme [U], le 27 décembre 2024, par lesquelles elle déclare se désister de son instance,



Vu l'absence de conclusions déposées par l'intimée, l'association fédération régionale des maisons familiales de Bourgogne Franche-Comté,



Vu le jugement du 16 septembre 2024,



Vu la déclaration d'appel du 10 octobre 2024,





MOTIFS :



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



L'appelante supportera les dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS :



Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :



Constate le désistement d'instance de Mme [U] dans l'instance l'opposant à l'association fédération régionale des maisons familiales de Bourgogne Franche-Comté et inscrite sous le numéro RG 24/00660 ;



Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

 

Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [U] ;







Fait à [Localité 2], le 9 janvier 2025



Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état





Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION











Copie adressée aux représentants des parties