Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6780bc7c7876e75543d1c624
- Date
- 9 janvier 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/009 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWH Audience dans le cadre de la conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Janvier 2025. Nous, [J] [O] , Présidente de la 1ère Chambre civile, saisie de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWH dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. PDF, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY C/ S.C.I. GTN 07, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [I], avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 24/00123 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties. Fait à [Localité 4], le 09 Janvier 2025 La Présidente Nathalie HACQUARD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6780bc7c7876e75543d1c624
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel