Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/011

1ère Chambre



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCPD



Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Janvier 2025.

Nous, [D] [U], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCPD dans une instance entre les parties suivantes :





M. [Y] [Z], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [G], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situét [Adresse 3], représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE - représentant : Me [C], avocat au barreau d'ANNECY





sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le N° 2021F00130





Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,



Les avocats de la cause entendus,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,



Que ce désistement a été accepté par l'intimée,



Que l'instance se trouve donc éteinte,



Constatons l'extinction de l'instance,



Disons la Cour dessaisie de l'instance,



Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.





Fait à [Localité 4], le 09 Janvier 2025







La Magistrate chargée de la Mise en Etat 



 



Nathalie HACQUARD