Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

SERVICE CIVIL





N° Minute : [Immatriculation 1]/013

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 780 C.P.C.)





RG N° : N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPN

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4], décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/01355



Monsieur [G] [R]

EPHAD [Adresse 7] [Adresse 9]

[Localité 2]

Représentant : Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Monsieur [B] [R]

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE



APPELANTS

Monsieur [F] [L]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Armelle MAUGER, avocat au barreau de PARIS

Madame [M] [K] épouse [L]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Armelle MAUGER, avocat au barreau de PARIS



INTIMES



Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPN,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et 780 et suivants du Code de Procédure Civile.



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire



Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.



Fait à [Localité 6], le 09 Janvier 2025



La Magistrate chargée de la Mise en Etat





Nathalie HACQUARD