Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6780be10780de3a214879d9a
- Date
- 9 janvier 2025
- Condamnation
- 10 000 €
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. LA KANTINE DES COPINES C/ Monsieur [J] [I] --------------------- N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XP --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 09 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S. LA KANTINE DES COPINES société par actions simplifiée, au capital social de 100,00 €, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° B 819 005 331, dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 24/00145) rendu le 23 juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 02 août 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter barreaux, avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que son adversaire a accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Président,
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6780be10780de3a214879d9a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel