Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6780be16780de3a214879df2
- Date
- 9 janvier 2025
ContratsContrats diversDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. SPABRIAT C/ S.C.I. DI JULIO INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS --------------------- N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQOY --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier, Le 09 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : La S.A.S. SPABRIAT SAS au capital social de 1.000,00 €, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n° 805.380.367 prise en la personne de son liquidateur PHILAE domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 21/03523) rendu le 16 décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 19 janvier 2022, D'UNE PART, ET : La S.C.I. DI JULIO INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SCI au capital de 3.000,00 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 804.355.162, prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualités audit siège Représentée par Me Fernando SILVA de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que son adversaire a accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6780be16780de3a214879df2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel