Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL 

d'[Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/15087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODZO

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2025/M01



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [G] [T]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de GRASSE



Appelant

C/ 

S.A. MIC INSURANCE COMPANY immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le n° 885 241 208 prise en sa qualité d'assureur de la société SIGAS BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège



S.A.R.L. SIGAS BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège



Syndic. de copro. RESIDENCE SOLAZUR prise en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOREVEL sise [Adresse 5], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège



Société QBE EUROPE Société de droit étranger inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 842 689 556 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

S.A.R.L. BOUG ETANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège



Intimées

la SCP DONNET - DUBURCQ

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE





Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier, 



Attendu que la décision querellée est un jugement du tribunal judiciaire de Grasse en date du 4 novembre 2024,



Que la seule voie de recours possible est la déclaration d'appel,



Que [G] [T] a fait une déclaration de saisine sur renvoi après cassation le 18 décembre 2024,



Qu'il y a  lieu par conséquent de déclarer irrecevable cette dernière.  







PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS l'irrecevabilité de la déclaration de saisine sur renvoi après cassation du 18 Décembre 2024, déposées par la SCP DONNET - DUBURCQ.







Fait à [Localité 6], 09 Janvier 2025



Le greffier Le conseiller de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier