Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6780be23780de3a214879e96
- Date
- 9 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/14963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNB Ordonnance n° 2025/ 1 [Localité 6] S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC) 1.GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC) en liquidation judiciaire, SAS dont le siège est situé [Adresse 3] à LA CRAU (83260), immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 513 351 379 représentée par la SCP BR ASSOCIES, [Adresse 4], enregistrée sous le numéro 481 308 401, elle-même représentée par Maître [G] [T], mandataire judiciaire, selon jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 23 février 2023 Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMA SA Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes M. [C] [F] Organisme CPAM DU PUY DE DOME Organisme CPAM DU VAUCLUSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SIVLAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier. Vu la demande présentée le 16/12/2024. Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNB joint au N° RG 24/14940 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/14940 Fait à [Localité 5], le 09/01/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :09/01/2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6780be23780de3a214879e96
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel