Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 24/10949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUWZ

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2025/M



Affaire :



Mme [W] [J] veuve [S]

Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE

M. [Z] [S]

Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [B] [S] épouse [D]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE



Appelants

C/ 

S.A.S. JULES



Intimée

S.A.S. JULES

[Adresse 2]

[Localité 4]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 9 Décembre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 9 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier