Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/05976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM756

Chambre 1-4



Ordonnance n° 2025/M003







Affaire :



Mme [P] [N]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

S.A. BPCE ASSURANCES IARD

Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Me [I] [X]

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffier 2-4, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09 Août 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 09 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier