Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 09 JANVIER 2025



N° 2025/18 









Rôle N° RG 24/04368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XN







[L] [F]





C/



S.A. ICF SUD EST



























Copie exécutoire délivrée 

le :

à : 



Me Alain BADUEL 



Me Charles REINAUD





















Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 20 Février 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 12-23-309.





APPELANTE



Madame [L] [B] épouse [F]

née le 15 Août 1979 à [Localité 5], 

demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Hélène ROGOZINSKY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





INTIMÉE



S.A. [Adresse 4] 

dont le siège social est [Adresse 1]



représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :



Mme Angélique NETO, Présidente 

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller









Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025,



Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS



Vu l'ordonnance de référé rendue parle président du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE le 20 Février 2024 ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 15 Avril 2024 ;



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 15 Mai 2024 ;



Vu la requête déposée à l'audience du 6 Janvier 2024 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;



SUR CE,



En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.



PAR CES MOTIFS



La cour, 



Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 24/04368 du rôle des affaires en cours.



La greffière, La présidente,