Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6780be2b780de3a214879f12
- Date
- 9 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/09733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVGY Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/M03 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. PROVENCE GOLF PRESTIGE Représentant : Me Paul LE GALL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [X] [K] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. PROVENCE GOLF PRESTIGE, appelante contre [X] [K], intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/09733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVGY et le dessaisissement de la cour. Disons que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens par elle exposés ; Fait à [Localité 3], le 09 janvier 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le 09 janvier 2025 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6780be2b780de3a214879f12
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel