Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-3



ARRÊT DE DÉSISTEMENT 



DU 09 JANVIER 2025



N°2025/ 2





RG 20/06809

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCBB







S.A.R.L. [Adresse 2]





C/



[K] [B]





















Copie exécutoire délivrée 

le 9 janvier 2025 à :



- Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE



- Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON









Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02965.







APPELANTE



S.A.R.L. LE CENTRE SPA CASSIS, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIMEE



Madame [K] [B], demeurant [Adresse 3]



représentée par Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON







*-*-*-*-*







































COMPOSITION DE LA COUR



L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, et Madame Agnès BISCH, Présidente de Chambre, chargées du rapport.



Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Madame Agnès BISCH, Présidente de Chambre



Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.





ARRÊT



CONTRADICTOIRE



Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.



Signé par Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



* * * * * * * * * *



Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 08/07/2020 ;



Vu l'appel interjeté par la société [Adresse 2] le 23/07/2020 ; 



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de désistement d'appel de la société notifiées par voie électronique le 9 décembre 2024;



Vu les conclusions d'acceptation sans réserve de Mme [K] [B] par voie électronique le même jour;



En conséquence, le désistement doit être déclaré parfait.





PAR CES MOTIFS



La Cour,

Statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière prud'homale, 



CONSTATE que la société LE CENTRE SPA CASSIS se désiste de son appel, désistement accepté par la salariée intimée;



DIT en conséquence l'instance éteinte et la cour dessaisie de la procédure N°20/06809;



LAISSE les dépens à la charge de la société [Adresse 2], partie appelante, sauf accord contraire des parties.





LE GREFFIER LE PRESIDENT