Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 9 janvier 2025

N° RG 23/10533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ6

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT






50G


N° RG 23/10533
N° Portalis DBX6-W- B7H-YRZ6

Minute n°2025/



DU 09 Janvier 2025



AFFAIRE :

[F] [C]
[I] [J] [U]

C/

[D] [V]







Grosse délivrée 
le
à 
Me Camille BAILLOT
Me Henri Michel GATA









TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

7EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

______________________________________________

Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

________________________________________________

DEMANDEURS

Madame [F] [C]
née le 03 Septembre 1963 à [Localité 6] (GIRONDE)
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [I] [J] [U]
né le 14 Avril 1994 à [Localité 6] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX


DÉFENDERESSE

Madame [D] [V]
née le 27 Avril 1959 à [Localité 6] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX







Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 15 décembre 2023 par Monsieur [I] [J] [U] et par Madame [F] [C] à l’encontre de Madame [D] [V] ;

Vu la fixation d’un calendrier de procédure en date du 16 février 2024 ;

Attendu que les parties sont parvenues à un accord ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [J] [U] et de Madame [F] [C] déposées au Greffe par RPVA le 19 décembre 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [I] [J] [U] et de Madame [F] [C] à l’égard de Madame [D] [V] ;

Qu’il convient en conséquence d’annuler le calendrier de procédure initialement fixé ;


PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du code de procédure civile,

ANNULONS le calendrier de procédure initialement fixé ;

CONSTATONS le désistement d’action de Monsieur [I] [J] [U] et de Madame [F] [C] à l’encontre de Madame [D] [V] ;

CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que Monsieur [I] [J] [U] et de Madame [F] [C] conserveront la charge des dépens, sauf meilleur accord entre les parties.

La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.


Fait à [Localité 6], le 09 Janvier 2025


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT