Tribunal Judiciaire · 1ère CHAMBRE CIVILE — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]

☎ : [XXXXXXXX01]





Références : N° RG 20/03286 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKGH

N° Minute : 





ORDONNANCE

du 9 Janvier 2025





Nous, Caroline RAFFRAY, juge de la mise en état assisté de David PENICHON, greffier ;


Vu la demande d'audience de réglement amiable formée par Monsieur [F] et Madame [R] par conclusions du 31 octobre 2024 ;

Vu les avis des parties dont l'avis défavorable de la MAAF ;

Vu les articles 774-1 et suivants du code de procédure civile ;

Il y a lieu de convoquer les parties à une audience de règlement amiable.


Par ces motifs,


ORDONNONS la convocation des parties à une audience de règlement amiable ; 

DISONS que les parties seront convoquées à l'audience de règlement amiable à la diligence du greffe par tout moyen comme il est dit à l'article 774-3 du code de procédure civile ; 

RAPPELONS que cette mesure est une mesure d'administration judiciaire. 


Ainsi fait le 9 janvier 2025.

Le greffier Le juge de la mise en état