Tribunal Judiciaire · Chambre 3 cab 03 C — 9 janvier 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 3 cab 03 C

 N° RG 22/05650 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5KF

Jugement du 09 Janvier 2025
Révocation d’ordonnance de clôture
























Notifié le :




Expédition à :
Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037
Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 09 Janvier 2025 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 05 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2025 devant :

Delphine SAILLOFEST, Président,
siégeant en formation Juge Unique,

Assistée de Anne BIZOT, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :


DEMANDERESSE

S.A.S. LPCR GROUPE, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) 


DEFENDEURS

Madame [S] [T] épouse [K]
née le 16 Avril 1936 à [Localité 6], 
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON





Monsieur [D] [K], 
né le 11 Octobre 1935 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON


Monsieur [H] [K]
né le 19 Janvier 1960 à [Localité 5], 
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON




Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 Février 2024,

Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG à l’audience de ce jour,

Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour permettre la mise en cause ou l’intervention volontaire des ayants droits de Madame [S] [T] épouse [K], décédée ;

Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire,

RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 05 février 2024 ;

RENVOIE à l’audience de mise en état du 12 mai 2024 pour régularisation de la procédure ;

DIT que les messages et conclusions notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 7 mai 2025 à minuit et ce à peine de rejet ; 

RÉSERVE les dépens.

Prononcé à ladite audience,

En foi de quoi le présent jugement a été signé par Delphine SAILLOFEST, Président, et Anne BIZOT, Greffier présent lors du prononcé.

Le Greffier Le Président