Tribunal Judiciaire · Référés Cabinet 3 — 10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE



ORDONNANCE DE REFERE N° 25/


Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024





N° RG 23/04891 - N° Portalis DBW3-W-B7H-367H

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [W] [D], né le 16 Juin 1988 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE





DEFENDERESSE

S.A.R.L. ESAPCE MOTO, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Maxime BUSCH de la SELARL SELARL LEXCASE, avocats au barreau de MARSEILLE

















FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS :

Par acte d’huissier en date du 30 octobre 2023, Monsieur [W] [D] a fait assigner la SARL ESPACE MOTO aux fins de condamnation à restitution d’une moto sous astreinte, outre au paiement de la somme de 1500€ au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

A l’audience du 15 novembre 2024, le demandeur n’était ni présent ni représenté. 

Le défendeur expose par l’intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, qu’il sollicite que Monsieur [W] [D] soit débouté de ses demandes, condamné à lui payer la somme de en vertu de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens. 

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025. 

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES,

Le demandeur n’est pas venu soutenir ses demandes oralement de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ces demandes. 

Il résulte des débats que la défaillance du demandeur a contraint le défendeur à désigner un conseil. Par conséquent, Monsieur [W] [D] sera condamné à payer à la SARL ESPACE MOTO la somme de 1000€ en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens. 

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,

Constatons l’absence de demande de Monsieur [W] [D]; 

Condamnons Monsieur [W] [D] à payer à la SARL ESPACE MOTO la somme de 1000 € en application de l’article 700 du CPC.

Condamnons Monsieur [W] [D] aux dépens de la procédure de référé ; 

Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT