Tribunal Judiciaire · Référés Cabinet 2 — 8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE



ORDONNANCE DE REFERE N°25/ 


Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 27 Novembre 2024





N° RG 24/03790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLS

PARTIES :

DEMANDERESSE

La Société [Adresse 3]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal 

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE





DEFENDEURS

Monsieur [K] [T]
Monsieur [B] [T]
Tous deux demeurant [Adresse 2]

représentés par Me Emmanuel DOCTEUR, avocat au barreau de MARSEILLE


















EXPOSE DU LITIGE

Suivant acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2024, la société CARMA-ASSURANCES Carrefour a assigné en référé Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T], aux fins que lui soient déclarées communes et opposables les opérations expertales en cours ordonnées en référé.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 novembre 2024. 

À cette date, la société [Adresse 4], représentée par son conseil, réitère sa demande.

Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] étaient représentés à l’audience mais n’ont formulé aucune demande. 

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue. 

SUR QUOI

Attendu que l’expertise judiciaire en cause a été ordonnée par décision du 8 mars 2024 à la demande de Monsieur [H] [F] et confiée au docteur [G] [O] [X] [J] ;

Attendu qu’il apparaît conforme à une bonne administration de la justice que Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] soient associés aux opérations d’expertise en cours susvisées ; 

Qu’il y a lieu de déclarer communes et opposables à Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] les opérations d’expertises en cause ; 

Que les dépens resteront à la charge de la société CARMA-ASSURANCES Carrefour ;

PAR CES MOTIFS, 

JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,

Déclarons commune et opposable à Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] l’ordonnance de référé du 8 mars 2024 (RG N 323/5789) ;

Déclarons communes et opposables à Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] les opérations d’expertise confiées au docteur [G] [O] [X] [J]  ;

Disons que l’expert devra désormais convoquer et associer Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] aux opérations d’expertise afin que celles-ci leur soient communes et opposables ;

Laissons les dépens du présent référé à la charge de la société [Adresse 4].

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT