Tribunal Judiciaire5ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 6 janvier 2025
- ECLI
- 678172d66d34da2cbdcda028
- Date
- 6 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 17/08578 N° Portalis 352J-W-B7B-CKW5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AZAN - Me DUBOIS-STERLING délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR [K] [N], né le 19 juillet 1966, à [Localité 4], de nationalité française, exerçant la profession de Masseur-Kinésithérapeute, au [Adresse 1], représenté par Me William AZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 2], La S.E.L.U.R.L. [L] [M] KINESITHERAPIE ET REMISE EN FORME représentée par Monsieur [L] [M], domiciliée [Adresse 2], son liquidateur amiable, représentés tous deux par Me Sylvia DUBOIS-STERLING, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1860 Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Juin 2017 par Monsieur [K] [N] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 Décembre 2024 Monsieur [K] [N] se désiste de l’instance et de l’action engagées, Par conclusions notifiées par courrier électronique le 6 Janvier 2025, les défendeurs acceptent ce désistement. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [K] [N] ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ; Constatons le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés. Le greffier Le juge de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 1ère section
- Date
- 6 janvier 2025
Référence
678172d66d34da2cbdcda028
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA