Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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4ème chambre 2ème section

N° RG 23/07303 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BY




DEMANDERESSE

M. [C] [M]

AVOCAT DEMANDERESSE

représenté par Me Jean-Eric CALLON - #R0273
DÉFENDERESSE

S.A.R.L. RICHARD ROYER AUTOMOBILES
AVOCAT DÉFENDERESSE

représentée par Me Jean-Charles MERCIER - #D2042


ORDONNANCE DE CLÔTURE


Nous, Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 09 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT 




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique

du mardi 03 juin 2025 à 14 H 00, en salle 6.16.

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
 
Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l'affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
 
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L'AUDIENCE.

Le 09/01/2025.



LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT