Tribunal Judiciaire · Chambre référés — 8 janvier 2025

R E F E R E

N°

Du 08 Janvier 2025 

RG. N° RG 24/00563
N° Portalis DBYC-W-B7I-LCK7
50D

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE DE [Localité 3]


ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Article 394 et suivants du code de procédure civile)


A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025 , par : 

LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président
LE GREFFIER : Madame Graciane GILET

a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

DEMANDEUR AU REFERE :

Monsieur [M] [H], [K] [F], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD, avocate au barreau de RENNES



DEFENDEURS AU REFERE :

Madame [V] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Marion DAVID, avocate au barreau de RENNES,

Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocate au barreau de RENNES
substituée par Me Marion DAVID, avocate au barreau de RENNES,

 

Vu l’assignation en date du 23 Juillet 2024,

Vu la demande formée à l’audience de ce jour par Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD, représentant ledemandeur et portant désistement d’instance et d’action,

Vu l’acceptation de Me Marion DAVID, représentant les défendeurs,

Vu l’article 384 du Code de procédure civile,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, 

Le désistement d’instance et d’action est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCK;


PAR CES MOTIFS

Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, contradictoirement, et en premier ressort

DISONS parfait le désistement d’instance et d’action du demandeur,

 
ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCK7,

DISONS que le sort des dépens sera réglé selon les termes de l’article 399 du C.P.C.

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président et par Madame Graciane GILET, greffière présente lors du prononcé.


LA GREFFIERE LE JUGE DES REFERES