Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Chambre des Référés

Ordonnance de rétablissement au rôle
du 10 janvier 2025
MINUTE N° 25/_______
N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7



PRONONCÉE PAR 

Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier

ENTRE :

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE,

DEMANDEUR

D'UNE PART

ET :

Monsieur [R] [T] [S]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat au barreau de l’ESSONNE

DEFENDEUR

D'AUTRE PART


A la date du 6 janvier 2023, le retrait du rôle de l'affaire référencée RG 21/00998 a été ordonné en raison de discussions enter les parties.

Le retrait du rôle est une mesure interne d'ordre administratif, il convient d'ordonner le rétablissement de la procédure au rôle ;


PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Vu la demande de Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS en date du 2 Janvier 2025, reçue au greffe le 3 janvier 2025, par laquelle il sollicite la remise de l’affaire au rôle, compte-tenu de son ancienneté. 



ORDONNONS le rétablissement au rôle des référés de la procédure RG 21/00998 sous le nouveau numéro RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 ;

RENVOYONS l’affaire à l'audience du :

18 février 2025 à 9 heures 30,
salle civile N° 2,

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2025, et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,