Tribunal JudiciaireRéférés
Tribunal Judiciaire · Référés — 7 janvier 2025
- ECLI
- 678184636d34da2cbdcdd0bf
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01890 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIW N° : [U] [R], [S] [O] c/ [P] [N], [T] [N] DEMANDEURS Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60 DEFENDEURS Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Myriam SAIDANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1452 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats. Vu l’assignation délivrée le 30 Juillet 2024 par Monsieur [U] [R], Madame [S] [O] d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 07 Janvier 2025; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; Vu l’article 468 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de l’assignation. FAIT À [Localité 4], le 07 Janvier 2025. LE GREFFIER, Flavie GROSJEAN, Greffier LE PRÉSIDENT. François PRADIER, 1er Vice-président
Articles de loi cités
article 468 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
678184636d34da2cbdcdd0bf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA