Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 9 janvier 2025

N° RG 24/01151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNJ
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025
 




ENTRE :

[V] [C] épouse [F]
née le 3 août 1962 à [Localité 6]
domiciliée :[Adresse 2]

représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


ET :

S.A. CNP ASSURANCES - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 341 737 062
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE


CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE - immatriculée au RCS de [Localité 6] sous N°B 775 618 622
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Maître Sandra WEREY, avocat au barreau de STRASBOURG


COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : [I] [X]
Greffier : Quentin DURU 


DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 5 décembre 2024


DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]
 

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
 
CONSTATONS que les écrits de la partie demanderesse ont été notifiés en date du 29 août 2024 ;

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 février 2025 pour conclusions de maître Julien MALLON


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
[Z] [G] [I] [X]



Copies certifiées conformes
SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES (Me Laurent BERTIN)
SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON)
SELARL [Localité 4]-AVRIL (Me Olivier [Localité 4])
Dossier

Le