Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 9 janvier 2025

N° RG 22/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJF6
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025
 




ENTRE :

S.A.R.L. PGI IMMOBILIER - immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°523 781 490
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE


ET

Syndic. de copro. [Adresse 7] sis [Adresse 4] - représenté par son syndic COGECOOP demeurant [Adresse 5]
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


SCI FSN - anciennement dénommée SCI [Adresse 6], inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 444 496 459
dont le siège social est sis [Adresse 1] 
SAINT-ÉTIENNE

représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE



COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : [K] [W]
Greffier : Quentin DURU 


DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 5 décembre 2024


DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort


Nous, Antoine GROS, Juge de la mise en état, assisté de Quentin DURU, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Nous, Antoine GROS, juge de la mise en état,

CONSTATONS le désistement d'instance et d'action du demandeur à l'encontre de S.C.I. SCI [Adresse 6] et du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] ainsi que l'extinction de l'instance et de l'action.

DISONS que les dépens de l'instance seront réglés selon les dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, sauf convention contraire.


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS













Copies certifiées conformes
SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR)
SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Alexis [Localité 8])
Me Annick SADURNI
Dossier

Le