Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre Civile — 8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe
 DE NIMES Le 08 Janvier 2025
1ère Chambre Civile
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N° RG 24/01183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL6H



JUGEMENT

Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :

S.A.R.L. SGS TRAVAUX,
immatriculée au RCS de NIMES sous le n°B85 787 128, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SELARL P.L.M.C AVOCATS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant,

à :

S.A.S. OGUZ MACONNERIE 84, 
immatriculée au RCS d’Avignon sous le n°B 841 309 586, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 7]

S.A.S. AURY, 
immatriculée au RCS de NIMES sous le n°B 832 848 360, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4]

S.A.R.L. OMNICOLOR,
immatriculée au RCS d’Avignon sous le n°B 847 485 984, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3]

S.A.R.L. SOELEC, 
immatriculée au RCS de NIMES sous le n°B 850 457 938, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 8]

S.A.R.L. CCSP, immatriculée au RCS de TARASCON sous le n°B 538 037 904, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5]

n’ayant pas constitué avocat

S.A.R.L. V.T.N., 
dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par la SELARL SOCIETE D’AVOCATS BAROSO - TRICARICO ET DAVID, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant,


Rendu publiquement, le jugement réputé contradictoire suivant, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été appelée en audience publique le 01 Octobre 2024 devant Christophe NOEL, Juge, statuant comme juge unique, assisté de Aurélie VIALLE, greffière, et qu'il en a été délibéré.

Ledit jugement a été mis en délibéré au 10 décembre 2024, et prorogé à ce jour.

EXPOSE DU LITIGE :

Selon ordonnance en date du 12/04/2023, le juge des référés près le tribunal judiciaire de NIMES dans l’instance opposant M.[C] [G] à la société SGS TRAVAUX et la société MDO a :
-Débouté M.[G] de sa demande de condamnation de la SAS SGS TRAVAUX au paiement d’une provision.
-Ordonné une mesure d’expertise et désigné pour y procéder M.[S] [U] aux fins notamment de se rendre sur les lieux sis [Adresse 6], d’examiner les désordres allégués en disant pour chacun ceux qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, dire s’il peut être remédier aux désordres, chiffrer le coût de la remise en état, examiner les inexécutions listées dans l’assignation en en chiffrant le coût ainsi que le cas échéant le préjudice de jouissance subi par M.[G]. 
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Par actes d’huissier en date du 28/02/2024 et du 5/03/2024, la SARL SGS TRAVAUX a fait assigner la SAS OGUZ MACONNERIE 84, la SAS AURY, la SAS OMNICOLOR , la SARL SOELEC, la SRL CCSP, la SARL VTN devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier :
- Déclarer la société SGS TRAVAUX recevable et bien fondée en sa demande de mise en cause, dans le cadre de l’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal judiciaire de NIMES des sociétés :
OGUZ MACONNERIE 84, AURY, OMNICOLOR , SOELEC, CCSP, VTN.
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La SARL SGS TRAVAUX qui a constitué avocat et comparait représentée par Me Julien HERISSON.
La société CCSP a fait l’objet d’une radiation par le greffe du tribunal de commerce de TARASCON selon extrait du BODACC en date du 30/31 juillet 2022.
La SARL VTN qui a constitué avocat et comparait représentée par Me TRICARIGO indique s’en rapporter dans ses écritures.
Les sociétés OGUZ MACONNERIE 84, AURY, OMNICOLOR, SOELEC, CCSP n’ont pas constitué avocat.
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Selon ordonnance en date du 10/7/2024, le juge de la mise en état a fixé la clôture différée de l’instruction au 16/09/2024.

MOTIFS
Attendu que M. [H], expert judiciaire, désigné au lieu et place de M. [U] dans un courrier en date du 18/12/2023 adressé à Me HERISSON, conseil de SGS TRAVAUX, a donné son avis favorable à la mise en cause des entreprises sous traitantes intervenues sur le chantier pour le compte de la SGS TRAVAUX à savoir :
-OGUZ MACONNERIE 84 pour les travaux de maçonnerie, nettoyage, terrasse et margelles piscines.
-GRANIER et SOLELEC pour les travaux d’électricité.
-LE PLOMBIER et CCSP pour les travaux de plomberie.
-OMNICOLOR pour les travaux de peinture.
Que dans ledit courrier, l’expert judiciaire indique avoir suspendu ses opétations afin de permettre la régularisation des assignations.
Attendu par conséquent en l’état de ces constatations, il y a lieu de déclarer recevable et bien fondée la société SGS TRAVAUX en sa demande de mise en cause dans le cadre de l’expertise judiciaire ordonnée dans l’instance enregistrée sous le n° RG/2300010 par le juge des référés près tribunal judiciaire de NIMES dans son ordonnance du 12/04/2023 des sociétés suivantes :
- SAS OGUZ MACONNERIE 84, 
- la SAS AURY, 
- la SAS OMNICOLOR 
- la SARL SOELEC, 
- la SRL CCSP, 
- la SARL VTN 



PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et avant dire droit. 
DÉCLARE recevable et bien fondée la société SGS TRAVAUX en sa demande de mise en cause, dans le cadre de l’expertise judiciaire ordonnée dans l’instance enregistrée sous le n° RG/2300010 par le juge des référés près tribunal judiciaire de NIMES dans son ordonnance du 12/04/2023 des sociétés suivantes :
- SAS OGUZ MACONNERIE 84, 
- la SAS AURY, 
- la SAS OMNICOLOR 
- la SARL SOELEC, 
- la SRL CCSP, 
- la SARL VTN. 

RÉSERVE les dépens.

Le présent jugement a été signé par Christophe NOEL, Juge et par Aurélie VIALLE, greffière présente lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER LE PRESIDENT