Cour d'Appel · 3ème chambre — 10 janvier 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70 













Références à rappeler : N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTF6 - 3ème chambre



Affaire : 

[V] [R] Sous curatelle

Curateur Monsieur [Z] [S], [Adresse 4] [Localité 5][Adresse 3])

Représenté par Me Aimé DIAKA, avocat au barreau de TOULOUSE



APPELANT 



S.C.I. COURDIER



INTIMEE 

[Z] [S] Es qualité de curateur de Monsieur [R]



PARTIE INTERVENANTE 









Nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :



Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe pour signifier la déclaration d'appel à l'intimé qui n'a pas constitué avocat.



M. [V] [R] ayant reçu cet avis de fixation le 28 novembre 2024 devait procéder à cette signification au plus tard le 19 décembre 2024.



En l'absence de signification effectuée dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel a été transmis à l'appelant le 07 janvier 2025, l'invitant à présenter ses observations sur ce point sous quinzaine.



Le conseil de l'appelant a indiqué par courrier électronique du 07 janvier 2025 ne plus avoir de nouvelles de son client malgré de nombreuses relances.



Il convient en conséquence, par application de l'article 906-1 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.



Les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.





PAR CES MOTIFS





- Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en date du 12 Novembre 2024.



- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant.



Fait à [Localité 6] le 10 janvier 2025







LE GREFFIER LE PRÉSIDENT



















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel