Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 25 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RENNES



CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale



R.G. : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6P

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024

Date de la saisine : 14 Mars 2024

Date de la décision attaquée : 08 DECEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

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APPELANTE 

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 21.00155





INTIMEE

[F] [R]

Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier A211223



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ORDONNANCE DE CADUCITÉ





OCME N°137





Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, 



Assistée de ROUET Julie, greffier, 



Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations sur la caducité adressée par le greffe le 03 juillet 2024,



Vu l'absence d'observations écrites,



Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS,





PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNE l'appelant aux dépens.



Rennes, le 25 Juillet 2024.



Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état