Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13



 ARRÊT DU 10 Janvier 2025



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOLP



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 20/00570



APPELANT

Monsieur [I] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, non représenté



INTIMEE

[7]

Département du contentieux amiable et judiciaire

[Adresse 6]

[Localité 4]

représentée par M. [F] [T] en vertu d'un pouvoir général



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COUPET, conseillère, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Fabienne ROUGE, présidente

Monsieur [U] REVELLES, conseiller 

Madame Sophie COUPET, conseillère 





Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats



 



ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 













FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :



M. [I] [U] a interjeté appel du jugement N° RG 20/00570 rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à l'[8].



A l'audience du 19 novembre 2024 à 13h30, seule l'Urssaf est représentée bien que M. [U] ait été avisé des lieu, jour et heure de cette audience par courrier simple envoyé à sa dernière adresse connue soit [Adresse 2].



SUR CE :



L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.



PAR CES MOTIFS :



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/03129 de son rôle ;



DIT que l'affaire pourra être rétablie :



- sur simple demande de l'intimée,



- sur demande de l'appelant au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée.





La greffière, La présidente.