Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 10 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS









Pôle 6 - Chambre 13

RG N°: N° RG 21/02543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK6S



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2021

Date de saisine : 29 Mars 2021

Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

Décision attaquée : n° 20/01424 rendue 

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY le 03 Février 2021



Appelant :

 Monsieur [G] [Z], représenté par Me Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1410





Intimée :

 Etablissement Public CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRAN CE (CRAMIF) Représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Mme [V] [D] en vertu d'un pouvoir spécial



 

 













AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS







Mise à dispositiondu : 14 Février 2025



Objet : prorogation de la date du délibéré







Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge de travail des magistrats, le délibéré a été prorogé à la date du 14 février 2025.





PARIS, le 10 Janvier 2025



Le greffier