Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 11 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 24/08296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2M



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024

Date de saisine : 15 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie

Décision attaquée : n° 2023012277 rendue par le Tribunal de Commerce de paris le 08 Avril 2024



Appelante :

S.A.S. CTMI, représentée par Me Anne-hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0518





Intimée :

S.A. DAHER AEROSPACE à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473741



 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état, 

Assisté de Sonia JHALLI, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en dcate du 16 novembre 2024;



Attendu que l'intimé n'a pas conclu ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état assisté de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.







Paris, le 09 Janvier 2025



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état