Cour d'AppelChambre commerciale
Cour d'Appel · Chambre commerciale — 10 janvier 2025
- ECLI
- 67820ab1d30fbdc4c17b9cc9
- Date
- 10 janvier 2025
Droit des affairesBanque - Effets de commerceDemande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2D ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SCCV SYNBIOS REALISATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : La Société HOIST FINANCE AB (Publ), Société Anonyme de droit suédois, dont le siège social se situe, [Adresse 7] (Suède) immatriculée à l'Office Suédois d'enregistrement des sociétés de STOCKHOLM sous le n° 556012-8489, et agissant en France par l'intermédiaire de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ), sise au [Adresse 1]), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE Métropole sous le n° 843 407 214, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4], agissant en vertu d'un acte de cession de créance en date du 29 juillet 2024 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON AUDRANT BICHE, Commissaire de Justice à PARIS, en date du 20 septembre 2024 contenant une annexe visant nommément la société EGBI PERRIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, Magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Audrey VALERO, greffier Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu la décision du 15 février 2024 du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par la Société SCCV SYNBIOS REALISATION prise en la personne de son représentant légal le 17 Avril 2024, Vu la demande de radiation formulée par Société HOIST FINANCE AB prise en la personne de son représentant légal venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal le 15 octobre 2024, Vu la demande d'observations adressée à l'appelant le 17 octobre 2024, restée sans réponse ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle, DISONS que l'affaire sera réinscrite au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre commerciale
- Date
- 10 janvier 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
67820ab1d30fbdc4c17b9cc9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel