Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 10 janvier 2025

COUR D'APPEL AMIENS 

1ère Chambre civile









D.A. : Numéro : 24/03049 du : 18 Septembre 2024 



RG : N° RG 24/04064 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIE 





Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 23 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1114000314





APPELANT 

M. [B] [E]

Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMÉS

M. [N] [U]

Mme [W] [U]





PARTIE INTERVENANTE

M. [H], [V]









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°



Vu le jugement RG N°11-24-000314 rendu le 23 août 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens ; 



Vu la déclaration d'appel formée par M. [E] en date du 18 septembre 2024 ;



Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de M. [E] notifiées par RPVA le 15 décembre 2024 ; 



Les intimés ne se sont pas constitués. 



SUR CE



Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf disposotions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.



En l'espèce, M. [E] sollicite que soit constaté son désistement d'appel. Les intimés n'ont pas constitué avocat. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions à fin de désistement.



Il convient de constater le désistement d'appel de l'appelant, de le dire parfait, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Les dépens resteront à la charge de l'appelant conformément à l'article 399 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS :



Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance susceptible de déféré, 



Constate le désistement d'appel de M. [B] [E] ;



Le dit parfait ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Laisse à M. [E] la charge des dépens d'appel.



Fait à [Localité 1], le 10 Janvier 2025

Le Magistrat de la mise en état,



Graziella HAUDUIN,





Copie transmise aux avocats le 10 Janvier 2025