Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 10 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/11240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVRU

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2025/M1





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [F] [B]

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

2. [Adresse 5]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 décembre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 10 janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier