Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 10 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 21/15607 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK57



Ordonnance n° 2025/M6



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [J] [F] décédé le [Date décès 4] 2024

Représentant : Me Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



à



S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1

Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée





Vu l'appel interjeté par Monsieur [J] [F] le 4 novembre 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille rendu le 14 décembre 2020,



Vu le courrier de Me [N] [D] en date du 2 février 2024 nous informant du décès de Monsieur [J] [F] intervenu le [Date décès 3] 2024,



Vu le courrier de Me [N] [D] du 28 mai 2024 nous transmettant l'avis de décès de Monsieur [J] [F],



Vu l'injonction à régulariser la procédure du 16 septembre 2024 faite à Me [N] [D] et à Me [B] [I] prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Monsieur [J] [F] dans un délai de trois mois à peine de radiation,

 

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 5], le 10 janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 



copie délivrée aux avocats des parties le : 10 janvier 2025

copie adressée aux parties le : 10 janvier 2025





Le greffier