Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 9 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ARH

Minute n°: 25/00092

S.C.I. MB IMMOBILIER
Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158

C/
S.A.S.U. KAD AUTO
Monsieur [X] [G] [J]-qualité de caution




ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)


Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Le demandeur n’a pas comparu,

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.



PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.


Fait à [Localité 1], le 09 janvier 2025, 

La Greffière,



Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,



Mallorie PICHON
Transmis à : Me Philippe ARLAUD