Tribunal Judiciaire · Pôle social — 6 janvier 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025

N° RG 24/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEQ


DEMANDERESSE :

Mme [R] [S]
[Adresse 4]
[Localité 2], 
comparante et assistée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE


DEFENDERESSE :

[5]
[Adresse 1]
[Localité 3], 
dispensée de comparaître 





COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier 

Christian TUY,


DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 25 novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 06 Janvier 2025

















[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par mesure d'administration judiciaire,

Réouvre les débats à l'audience du lundi 24 février 2025 à 9 heures pour nouvel avis médical, connaissance prise du bilan neuropsychologique du 5 janvier 2023 que Mme [R] [S] est invitée à communiquer.

Dit que le présent jugement notifié vaut convocation des parties à l'audience du lundi 24 février 2025 à 9 heures en salle B au pôle social du tribunal judiciaire de Lille ;

Sursoit à statuer jusqu'à ce nouvel avis,

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.

Le Greffier, La Présidente,
Christian TUY Anne-Marie FARJOT