Tribunal Judiciaire · Pôle social — 6 janvier 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG7T
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025

N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG7T


DEMANDEUR :

M. [O] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3], 
comparant


DEFENDERESSE :

[6]
[Adresse 2]
[Localité 4], 
dispensée de comparaître 





COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier 

Christian TUY,


DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 25 novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 06 Janvier 2025













[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

Dit que M. [O] [V] est éligible médicalement au bénéfice de l'allocation adulte handicapé,

Accorde à M. [O] [V] le bénéfice de l'allocation adulte handicapé à compter du 1er août 2023 pour une durée de 2 ans,

Condamne la [6] aux dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],

Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement.

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.


Le Greffier, La Présidente,
Christian TUY Anne-Marie FARJOT